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Voici le lien actualisé au 16 avril 2020 de l’ensemble des niveaux de prise en charge des contrats d’apprentissage : https://www.francecompetences.fr/base-documentaire/referentiels-et-bases-de-donnees/
lire la suiteMois : avril 2020
Organisation pour le passage des diplômes en apprentissage
17/04/2020Veuillez trouver ci-dessous le communiqué de presse du ministère du travail sur l’ « Organisation pour le passage des diplômes en apprentissage » : https://travail-emploi.gouv.fr/actualites/presse/communiques-de-presse/article/organisation-pour-le-passage-des-diplomes-en-apprentissage
lire la suiteRapport ordonnance n°2020-428 du 15-04-2020 portant diverses dispositions
17/04/2020Contrats d’apprentissage et de professionnalisation Les durées des contrats d’apprentissage et de professionnalisation et celles des formations ne sont pas applicables en cas de prolongation de contrat par avenant, lorsque la fin d’exécution du contrat survient entre le 12/03 et le 31/07/2020 sans que l’apprenti ou le titulaire du contrat de professionnalisation ait achevé son … Continuer la lecture de « Rapport ordonnance n°2020-428 du 15-04-2020 portant diverses dispositions »
lire la suiteOrdonnance n°2020-428 du 15 avril 2020 portant diverses dispositions sociales pour faire face à l’épidémie de COVID-19
17/04/2020Adaptation de l’activité partielle Les nouveaux bénéficiaires de l’activité partielle (1/3) : Les apprentis et les bénéficiaires de contrats de professionnalisation, lorsque leur rémunération est au moins égale au SMIC bénéficient d’une indemnité horaire d’activité partielle versée par l’employeur égale à 70 % de la rémunération brute antérieure du salarié telle que déterminée en application … Continuer la lecture de « Ordonnance n°2020-428 du 15 avril 2020 portant diverses dispositions sociales pour faire face à l’épidémie de COVID-19 »
lire la suitePoint sur les niveaux de prise en charge des contrats d’apprentissage
09/04/2020Rappel de l’ensemble des niveaux de prise en charge mis en ligne par France compétences dans un référentiel unique et applicables aux contrats d’apprentissage par diplôme ou titre et par branche professionnelle :
lire la suiteQuestions/Réponses du ministère sur l’apprentissage :
07/04/2020Ordonnance portant sur les mesures d’urgence en matière de formation professionnelle et alternance
06/04/2020Les points essentiels à retenir de cette ordonnance du 1er avril parue au JO du 2 avril 2020 : Report de la certification Qualiopi du 01/01/2021 au 01/01/2022 (art 1). Prolongation des contrats d’apprentissage et de professionnalisation pour tenir compte de la suspension de l’accueil des apprentis et des stagiaires par les CFA et les … Continuer la lecture de « Ordonnance portant sur les mesures d’urgence en matière de formation professionnelle et alternance »
lire la suiteNouveau décret de mesures adaptatives sur l’apprentissage
02/04/2020Le décret numéro 2020-373 du 30 mars 2020 paru au Journal Officiel du 31 mars 2020 nous fait part de nouvelles mesures adaptatives concernant l’apprentissage. Il fait suite à la situation de crise que nous traversons actuellement. Les principales dispositions modifiées concernent la rémunération des apprentis et les diverses adaptations de la partie réglementaire du … Continuer la lecture de « Nouveau décret de mesures adaptatives sur l’apprentissage »
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