Nouveau décret de mesures adaptatives sur l’apprentissage

Le décret numéro 2020-373 du 30 mars 2020 paru au Journal Officiel du 31 mars 2020 nous fait part de nouvelles mesures adaptatives concernant l’apprentissage. Il fait suite à la situation de crise que nous traversons actuellement. Les principales dispositions modifiées concernent la rémunération des apprentis et les diverses adaptations de la partie réglementaire du code du travail relatives à l’apprentissage.

Ce texte s’applique aux contrats conclus à compter du 1er avril 2020 à l’exception des dispositions de l’article 3 relatives au bénéfice de l’aide unique aux employeurs d’apprentis.

Les points principaux :

• Mise en œuvre de l’enseignement à distance

• Abrogation du rôle des chambres consulaires en matière d’apprentissage

• Dérogation à la limite d’âge de 30 ans

• Rémunération de l’apprenti selon la durée de son contrat

• Déclaration d’activité des CFA d’entreprises

• Conditions de versement de l’aide unique aux employeurs d’apprentis