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Décret n°2020-1084 du 24 août 2020 relatif à l’aide aux employeurs de salariés bénéficiaires d’un contrat de professionnalisation prévue à l’article 76 de la loi n°2020-935 du 30 juillet 2020 de finances rectificative pour 2020 : Décret n° 2020-1084 du 24 août 2020 aide embauche contrat de professionnalisation 2020 _ Legifrance Décret n°2020-1085 … Continuer la lecture de « Décrets sur les aides à l’embauche pour les contrats d’apprentissage et les contrats de professionnalisation »
lire la suiteMois : août 2020
LOI de finances rectificative du 30 juillet 2020 qui confirme les annonces sur l’apprentissage
03/08/2020La LOI de finances rectificative n°2020-935 du 30 juillet 2020 confirme les annonces sur l’apprentissage dans les articles 75 et 76 : – l’article 75 étend la période en CFA d’un apprenti sans entreprise à 6 mois. Les modalités de prise en charges financières par les OPCO seront précisés par décret. – l’article 76 confirme … Continuer la lecture de « LOI de finances rectificative du 30 juillet 2020 qui confirme les annonces sur l’apprentissage »
lire la suiteDécret validant le report du versement du solde de la TA au 15 juillet
03/08/2020Voici le lien du décret paru le 22 juillet au Journal Officiel : Décret n° 2020-894 du 22 juillet 2020 Ce décret porte sur différentes mesures en matière de formation professionnelle et vous y trouverez bien la date effective de report du versement du solde de la taxe d’apprentissage au 15 juillet à l’article 5. … Continuer la lecture de « Décret validant le report du versement du solde de la TA au 15 juillet »
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