Actualités

Décret n°2022-958 Prolongation aide unique et aide exceptionnelle employeurs d’apprentis

Décret n°2022-958 du 29 juin 2022 portant prolongation de la dérogation au montant de l’aide unique aux employeurs d’apprentis et de l’aide exceptionnelle aux employeurs d’apprentis et de salariés en contrat de professionnalisation : Décret prolongation des aides exceptionnelles apprentis et professionnalisation au 31.12.2022

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Webinaire AGIRES: Le solde de la taxe d’apprentissage 2022 et perspectives 2023

Date de l’évènement : le 14 avril 2022, de 10h30 à 11h30 Lieu de l’évènement : Visioconférence ZOOM En une heure depuis leur poste de travail, nous offrons aux entreprises partenaires ou prospects de nos adhérents, l’opportunité de prendre connaissance de l’essentiel de ce qu’il faut savoir sur le solde de la taxe d’apprentissage et … Continuer la lecture de « Webinaire AGIRES: Le solde de la taxe d’apprentissage 2022 et perspectives 2023 »

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Décret no 2022-378 du 17 mars 2022

Ce décret relatif à la contribution exceptionnelle amende la loi de finances 2022. Il précise les modalités de versement du solde de la taxe d’apprentissage de cette année, au 31 mai 2022 (masse salariale 2021). Cliquez ici pour le télécharger : Décret N°2022-378 du 17 mars – versement solde TA 2022

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1ers retours des échanges DGSIP CDC sur le solde de la TA 2023

Date de l’évènement : le 8 mars 2022, de 10h30 à 11h30 Lieu de l’évènement : Visioconférence ZOOM Dominique RABILLER proposera à nos adhérents une restitution des différents échanges avec la DGSIP (direction générale de l’enseignement supérieur et de l’insertion professionnelle) et la CDC (Caisse des Dépôts et Consignations) concernant la mise en place du … Continuer la lecture de « 1ers retours des échanges DGSIP CDC sur le solde de la TA 2023 »

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Webinaire du 8 février 2022 : Quel calendrier pour la CUFPA 2022 ?

Focus sur la mise à jour du calendrier de la CUFPA et du solde des 13% de la taxe d’apprentissage pour les entreprises Pour consulter la présentation : Support webinaire AGIRES 8 février 2022 CUFPA Pour voir le replay : Replay du 8 février 2022

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Décret relatif au recouvrement et à la répartition des contributions des employeurs dédiées au financement de la formation professionnelle et de l’apprentissage

Décret n°2021-1917 du 30 décembre 2021 relatif au recouvrement et à la répartition des contributions des employeurs dédiées au financement de la formation professionnelle et de l’apprentissage : CLIQUEZ ICI

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Décret relatif au recouvrement, à l’affectation et au contrôle des contributions des employeurs au titre du financement de la formation professionnelle et de l’apprentissage

Décret n°2021-1916 du 30 décembre 2021 relatif au recouvrement, à l’affectation et au contrôle des contributions des employeurs au titre du financement de la formation professionnelle et de l’apprentissage : CLIQUEZ ICI

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Décret prolongation des aides embauche d’apprentis et professionnalisation

Décret n°2021-1468 du 10 novembre 2021 portant prolongation du montant dérogatoire de l’aide unique aux employeurs d’apprentis et prolongation de l’aide exceptionnelle aux employeurs d’apprentis et de salariés en contrat de professionnalisation : Décret no 2021-1468 du 10 novembre 2021 prolongation aides contrat apprentissage et professionnalisation

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Décret positionnant des aides pour l’embauche de demandeurs d’emploi en contrat de professionnalisation

Télécharger le décret : Décret 2021-1404 du 29 octobre 2021 relatif à l’aide à l’embauche de certains demandeurs d’emploi en contrat de professionnalisation

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Précis de l’apprentissage

Le Précis de l’apprentissage constitue un document de référence sur la mise en œuvre de la loi du 5 septembre 2018 pour la liberté de choisir son avenir professionnel en ce qui concerne les modalités applicables à l’apprentissage. Il porte plus précisément sur :  le contrat d’apprentissage ;  le nouveau modèle des CFA ;  le financement de l’apprentissage … Continuer la lecture de « Précis de l’apprentissage »

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Montant minimum de l’acompte CUFPA 2021 – entreprises moins de 11 salariés

Parution du décret n°2021-1173 du 10 septembre 2021 relatif au premier acompte devant être versé par les entreprises de moins de onze salariés aux opérateurs de compétences au titre du financement de la formation professionnelle pour l’année 2021 : Cliquez ici Ce décret fixe à 100 euros le montant minimum à partir duquel l’acompte est … Continuer la lecture de « Montant minimum de l’acompte CUFPA 2021 – entreprises moins de 11 salariés »

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Annonce de Jean Castex – Prolongation des aides à l’apprentissage

Pour info, le premier ministre lors de sa visite au salon global de l’industrie à Lyon le 6 septembre dernier, a annoncé une nouvelle prolongation des aides à l’apprentissage jusqu’au 30/06/2022.

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Parution de l’ordonnance du transfert du 13% à l’URSSAF en 2023

Le communiqué du Conseil des Ministres du 23 juin 2021 mentionne l’ ordonnance n° 2021-797 du 23 juin 2021, relative au recouvrement, à l’affectation et au contrôle des contributions des employeurs au titre du financement de la formation professionnelle et de l’apprentissage : https://travail-emploi.gouv.fr/actualites/l-actualite-du-ministere/article/collecte-des-contributions-de-formation-professionnelle-et-de-la-taxe-d   Cette ordonnance prévoit notamment la mise en place de nouveaux … Continuer la lecture de « Parution de l’ordonnance du transfert du 13% à l’URSSAF en 2023 »

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Last call 13% TA 2021 express

Date de l’évènement : le 4 mai 2021, de 11h00 à 11h30 Lieu de l’évènement : Visioconférence ZOOM En 30 mn chrono, Dominique RABILLER (DG d’AGIRES) répondra à vos questions sur les 13% pour la dernière ligne droite ! Vous pourrez aussi échanger et faire le point entre écoles sur vos niveaux de versements et … Continuer la lecture de « Last call 13% TA 2021 express »

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Publication du décret pour prolongation des aides à l’embauche jusqu’au 31 décembre 2021

Décret n°2021-363 du 31 mars 2021 portant modification et prolongation des aides à l’embauche des jeunes de moins de 26 ans, aux emplois francs et aux employeurs d’apprentis et de salariés en contrat de professionnalisation : Décret N°2021-363 du 31 mars 2021_aides à l’embauche

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Info : action des CFA vers France Compétences

Nous vous informons que les CFA devront remonter leur comptabilité analytique à France Compétences à partir du 1er avril 2021 et ce jusqu’au 15 juillet 2021. A partir de cette date, ils devront créer leur compte utilisateur, télécharger le formulaire d’enquête, le remplir et le redéposer sur la plateforme déployée à cet effet. Ce dispositif … Continuer la lecture de « Info : action des CFA vers France Compétences »

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Report au 15 septembre 2021 du paiement de la CUFPA pour les entreprises de moins de 11 salariés

Le report du paiement de la CUFPA pour les entreprises de moins de 11 salariés a été acté dans le Décret no 2020-1739 du 29 décembre 2020 relatif au recouvrement et à la répartition des contributions dédiées au financement de l’apprentissage et de la formation professionnelle. Extrait de l’article 3 : I. – Par dérogation … Continuer la lecture de « Report au 15 septembre 2021 du paiement de la CUFPA pour les entreprises de moins de 11 salariés »

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Prolongation des aides pour l’emploi des salariés en apprentissage et en contrat de professionnalisation

Vous trouverez ci-dessous le décret prolongeant les aides au 31 mars 2021 pour l’emploi des salariés en apprentissage et en contrat de professionnalisation : Décret no 2021-224 du 26 février 2021 prolongation aides alternants joe_20210227_0050_0021 Bonne lecture !

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Rappel dons en nature et utilisation de la TA dans les établissements en 2021

Voici un extrait du Vade-mecum de l’adjoint gestionnaire en EPLE (établissement public local d’enseignement) de 2016 publié par le Ministère de l’éducation nationale, de l’enseignement supérieur (dernier en date). Il précise les règles des dons en nature aux CFA, dont le texte de référence en vigueur  actuellement est l’arrêté du 27 12 2019 en lien … Continuer la lecture de « Rappel dons en nature et utilisation de la TA dans les établissements en 2021 »

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