Actualités

Webinaires Taxe 2021 AGIRES (entreprises et cabinets comptables)

Les entreprises et les cabinets comptables ont souffert l’an passé d’un déficit notoire d’informations concernant la règlementation de la TA. Cette année encore, AGIRES propose d’accompagner les entreprises et cabinets comptables de ses adhérents pour les informer sur le thème « Tout savoir sur la Taxe d’Apprentissage 2021 ». Ce webinaire d’une heure, animé par Dominique RABILLER, … Continuer la lecture de « Webinaires Taxe 2021 AGIRES (entreprises et cabinets comptables) »

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Versement de la CUFPA – Entreprises de 11 salariés et plus

Report du 2ème versement de la Contribution Unique (CUFPA) au 31/12/2020 : décret 2020-1434 du 24.11.2020

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Référentiel France Compétences : coûts contrats d’apprentissage

Coûts contrats d’apprentissage : nouvelle actualisation de France Compétences au 19 novembre 2020 (V5) Base documentaire France Compétence

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FAQ du ministère du travail, de l’emploi et de l’insertion sur le plan de relance Alternance

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Modèle de convention tripartite de modification de la durée du contrat – fixé par arrêté et publié au JO du 25 septembre 2020

Ce modèle de convention précise les modalités de durée du contrat d’apprentissage. Par dérogation, la durée du contrat ou de la période d’apprentissage peut être inférieure ou supérieure à celle du cycle de formation préparant à la qualification qui fait l’objet du contrat, compte tenu du niveau initial de compétences de l’apprenti ou des compétences … Continuer la lecture de « Modèle de convention tripartite de modification de la durée du contrat – fixé par arrêté et publié au JO du 25 septembre 2020 »

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Référentiel France Compétences : coûts contrats d’apprentissage

Coûts contrats d’apprentissage : consulter le référentiel V4 de France compétences / Septembre 2020 Base documentaire France Compétence

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Décrets sur les aides à l’embauche pour les contrats d’apprentissage et les contrats de professionnalisation

  Décret n°2020-1084 du 24 août 2020 relatif à l’aide aux employeurs de salariés bénéficiaires d’un contrat de professionnalisation prévue à l’article 76 de la loi n°2020-935 du 30 juillet 2020 de finances rectificative pour 2020 : Décret n° 2020-1084 du 24 août 2020 aide embauche contrat de professionnalisation 2020 _ Legifrance   Décret n°2020-1085 … Continuer la lecture de « Décrets sur les aides à l’embauche pour les contrats d’apprentissage et les contrats de professionnalisation »

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LOI de finances rectificative du 30 juillet 2020 qui confirme les annonces sur l’apprentissage

La LOI de finances rectificative n°2020-935 du 30 juillet 2020 confirme les annonces sur l’apprentissage dans les articles 75 et 76 : – l’article 75 étend la période en CFA d’un apprenti sans entreprise à 6 mois. Les modalités de prise en charges financières par les OPCO seront précisés par décret. – l’article 76 confirme … Continuer la lecture de « LOI de finances rectificative du 30 juillet 2020 qui confirme les annonces sur l’apprentissage »

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Décret validant le report du versement du solde de la TA au 15 juillet

Voici le lien du décret paru le 22 juillet au Journal Officiel : Décret n° 2020-894 du 22 juillet 2020 Ce décret porte sur différentes mesures en matière de formation professionnelle et vous y trouverez bien la date effective de report du versement du solde de la taxe d’apprentissage au 15 juillet à l’article 5. … Continuer la lecture de « Décret validant le report du versement du solde de la TA au 15 juillet »

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Délai supplémentaire de versement des 13% de solde de la TA : report au 15 juillet 2020 !

Dernière information obtenue de la part de la DGEFP : compte tenu du délai qu’a nécessité l’examen du décret, il a été décidé de reporter la date limite de versement dans le cadre du solde des 13% de la taxe d’apprentissage, au 15 juillet prochain. Le décret officiel devrait paraître début juillet.

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Annonce de Muriel PÉNICAUD : le plan de relance de l’apprentissage

Le plan de relance de l’apprentissage comporte quatre mesures :   1- Une aide à l’embauche d’apprentis exceptionnelle pour 2020 qui ira du 01/07/2020 au 28/02/2021, d’un montant de : 5 000 euros pour les mineurs, 8 000 euros pour les majeurs. « Cette aide sera valable pour toutes les embauches, du CAP à la licence professionnelle (les masters … Continuer la lecture de « Annonce de Muriel PÉNICAUD : le plan de relance de l’apprentissage »

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IMPORTANT : information de la DGEFP sur le report du versement des 13% du solde de la TA au 30 juin 2020

  La DGEFP nous a informé le 25 mai 2020 que le décret validant le report de paiement des 13% du solde de la taxe d’apprentissage du 1er juin 2020 au 1er juillet 2020, ne serait potentiellement pas publié avant le 1er juin 2020. Ce dernier est en cours de validation par le Conseil d’État. … Continuer la lecture de « IMPORTANT : information de la DGEFP sur le report du versement des 13% du solde de la TA au 30 juin 2020 »

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Information importante : Report du versement des 13% du solde de la Taxe d’apprentissage pour 2020

Le ministère du travail indique qu’un projet de décret est en attente de publication en conseil d’Etat, pour décaler le versement des 13% du solde de la taxe d’apprentissage du 31 mai 2020 au 30 juin 2020.    Dès parution du décret, vous pourrez en prendre connaissance sur notre site.

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Mise à jour des coûts de formation apprentissage

Voici le lien actualisé au 16 avril 2020 de l’ensemble des niveaux de prise en charge des contrats d’apprentissage : https://www.francecompetences.fr/base-documentaire/referentiels-et-bases-de-donnees/

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Organisation pour le passage des diplômes en apprentissage

Veuillez trouver ci-dessous le communiqué de presse du ministère du travail sur l’ « Organisation pour le passage des diplômes en apprentissage » : https://travail-emploi.gouv.fr/actualites/presse/communiques-de-presse/article/organisation-pour-le-passage-des-diplomes-en-apprentissage

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Rapport ordonnance n°2020-428 du 15-04-2020 portant diverses dispositions

Contrats d’apprentissage et de professionnalisation Les durées des contrats d’apprentissage et de professionnalisation et celles des formations ne sont pas applicables en cas de prolongation de contrat par avenant, lorsque la fin d’exécution du contrat survient entre le 12/03 et le 31/07/2020 sans que l’apprenti ou le titulaire du contrat de professionnalisation ait achevé son … Continuer la lecture de « Rapport ordonnance n°2020-428 du 15-04-2020 portant diverses dispositions »

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Ordonnance n°2020-428 du 15 avril 2020 portant diverses dispositions sociales pour faire face à l’épidémie de COVID-19

Adaptation de l’activité partielle Les nouveaux bénéficiaires de l’activité partielle (1/3) : Les apprentis et les bénéficiaires de contrats de professionnalisation, lorsque leur rémunération est au moins égale au SMIC bénéficient d’une indemnité horaire d’activité partielle versée par l’employeur égale à 70 % de la rémunération brute antérieure du salarié telle que déterminée en application … Continuer la lecture de « Ordonnance n°2020-428 du 15 avril 2020 portant diverses dispositions sociales pour faire face à l’épidémie de COVID-19 »

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Point sur les niveaux de prise en charge des contrats d’apprentissage

Rappel de l’ensemble des niveaux de prise en charge mis en ligne par France compétences dans un référentiel unique et applicables aux contrats d’apprentissage par diplôme ou titre et par branche professionnelle :

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Questions/Réponses du ministère sur l’apprentissage :

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Ordonnance portant sur les mesures d’urgence en matière de formation professionnelle et alternance

Les points essentiels à retenir de cette ordonnance du 1er avril parue au JO du 2 avril 2020 : Report de la certification Qualiopi du 01/01/2021 au 01/01/2022 (art 1). Prolongation des contrats d’apprentissage et de professionnalisation pour tenir compte de la suspension de l’accueil des apprentis et des stagiaires par les CFA et les … Continuer la lecture de « Ordonnance portant sur les mesures d’urgence en matière de formation professionnelle et alternance »

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