Actualités

Le site SOLTéA indique un nouveau changement de date relatif au second reversement des fonds qui devrait avoir lieu début novembre, voici le lien. Nous vous tiendrons bien entendu informé.e.s si des informations complémentaires nous étaient communiquées.

Cliquez ICI pour consulter le décret du 6 septembre 2023 fixant les modalités de détermination des niveaux de prise en charge des contrats d’apprentissage.

Date de l’évènement : le 7 septembre 2023, de 14h30 à 15h30 Lieu de l’évènement : Visioconférence ZOOM Avant le prochain versement prévu à partir du 15 octobre, nous proposons à nos adhérents de faire un point d’étape SOLTéA après la période estivale. Cela sera l’occasion d’échanger et de faire un focus sur les différents … Continuer la lecture de « SOLTéA : point rentrée 2023 »

Comme l’indique le message du portail SOLTéA, les entreprises vont de nouveau pouvoir effectuer ou reprendre (pour celles qui avaient commencé) leur campagne de fléchage à compter du 28 août jusqu’au 5 octobre inclus. Par ailleurs, les virements correspondants aux fléchages effectués entre le 25 mai et le 6 juillet devraient avoir lieu également la semaine du … Continuer la lecture de « Portail SOLTéA : réouverture pour les entreprises le 28 août 2023 »

Vous trouverez ci-après les deux décrets parus mi-juillet, précisant les règles de gestion du solde de la TA et notamment les critères de reversement des fonds non affectés. Des arrêtés sont également en attente de publication pour finaliser les quote-part de chaque type de reversement des fonds non affectés. Décret n° 2023-606 du 15 juillet … Continuer la lecture de « Arrêtés du 15 juillet 2023 sur la répartition du solde de la TA »

CLIQUEZ ICI pour consulter l’arrêté du 17 août 2023 modifiant l’arrêté du 31 août 2022 fixant les niveaux de prise en charge des contrats d’apprentissage définis par les branches, avec codes RNCP et libellés de la certification.

L’arrêté des frais de gestion de la Caisse des dépôts (CDC) du 15 juin 2023 est paru le 29 juin. Celui-ci ne fixe pas de taux immédiat, mais un maximum de dépenses pour la CDC.   Le taux définitif pour cette année ne sera connu que l’année prochaine à la suite de la campagne 2023. … Continuer la lecture de « Parution de l’arrêté des frais de gestion de la Caisse des dépôts (CDC) le 29 juin 2023 »

En cette période stratégique depuis l’ouverture de la plateforme SOLTéA aux entreprises le 25 mai, une rectification de date est à prendre en compte.   En effet, la caisse des dépôts a procédé à une modification début juin. Les entreprises auront la possibilité de flécher leurs fonds jusqu’au 6 septembre et non le 7 septembre.   Bien … Continuer la lecture de « SOLTéA : modification de date »

France compétences informe d’un nouveau report concernant la prochaine mise en place des nouveaux NPEC. Initialement prévus en avril 2023, puis repoussés en juillet, ces nouveaux NPEC sont finalement reportés au mois de septembre 2023. https://www.via-competences.fr/pro/formation/alternance/apprentissage/niveau-de-prise-en-charge-npec-des-couts-contrats-apprentissage-157125.kjsp   

Date de l’évènement : le 28 mars 2023, de 10h00 à 11h00 Lieu de l’évènement : Visioconférence ZOOM Cette année 2023 est ardue ! Tous ces changements concernant le processus d’acquittement et de reversement de la TA induisent forcement l’intégration de beaucoup d’informations, tant pour vous que pour les entreprises. Aussi, nous vous proposons une … Continuer la lecture de « Session Q/R sur le solde de la TA et SOLTéA 2023 »

Date de l’évènement : le 30 mars 2023, de 10h00 à 11h30 Lieu de l’évènement : Visioconférence ZOOM Nous vous proposons une session pour passer le Cerfa apprentissage et son écosystème au crible.   Programme :  Les points de vigilance Les acteurs : apprentis, entreprises, CFA, OPCO et leurs obligations Cette session sera animée par … Continuer la lecture de « Le Cerfa apprentissage à la loupe »

Date de l’évènement : le 2 mars 2023, de 10h00 à 11h30 Lieu de l’évènement : Visioconférence ZOOM L’actualité sur l’alternance ne cesse d’évoluer ces dernières semaines…. les aides, le suspens de l’évolution des coûts contrats par exemple. Il convient de faire un point sur ces sujets de plus en plus prégnant. L’atelier sera animé … Continuer la lecture de « Alternance : point d’actualité »

  La première chose, si ce n’est pas déjà fait, est de vous assurer que vous figurez bien et sans erreur sur les listes préfectorales de vos régions respectives.   Si erreur il y a :   Une délégation de correction de la CDC a été mise en place pour repérer toutes les erreurs éventuelles. … Continuer la lecture de « Procédure de correction des erreurs sur les listes préfectorales »

Date de l’évènement : le 31 janvier 2023, de 10h00 à 11h00   Lieu de l’évènement : Visioconférence ZOOM   Présentation détaillée du nouvel outil de gestion TA qu’AGIRES mettra à disposition de ses adhérents (Cliquez ICI pour adhérer) pour la campagne TA 2023. Cette séance présentera les nouvelles dispositions de la réforme de la … Continuer la lecture de « Présentation de l’outil de gestion TA 0,09 % et nouveautés TA 2023 »

Quatre webinaires d’information sur le solde de la TA 2023 (0,09%) animés par Dominique RABILLER (Délégué général d’AGIRES) sont programmés en février, mars et avril. Ils sont réservés exclusivement aux entreprises partenaires/prospects et cabinets comptables du portefeuille de nos adhérents. En une heure, tout en restant à son poste de travail, l’entreprise/cabinet comptable pourra prendre … Continuer la lecture de « 4 Webinaires AGIRES solde TA 0,09% pour vos entreprises »

Réservé aux adhérents d’AGIRES : CLIQUEZ ICI POUR DEVENIR MEMBRE     Date de l’évènement : le 17 janvier 2023, de 10h00 à 11h00 Lieu de l’évènement : Visioconférence ZOOM En 1 heure, prenez connaissance du rappel des éléments relatifs au solde de la TA 2023 et du nouveau calendrier associé (pour les établissements et … Continuer la lecture de « Dernières infos sur le solde de la TA 2023 »

Arrêté du 29 décembre 2022 fixant la liste nationale des organismes habilités à percevoir le solde de la taxe d’apprentissage : CLIQUEZ ICI

Décret n° 2022-1714 du 29 décembre 2022 relatif à l’aide unique aux employeurs d’apprentis et à l’aide exceptionnelle aux employeurs d’apprentis et de salariés en contrat de professionnalisation : CLIQUEZ ICI

A l’attention de nos adhérents (pour adhérer CLIQUEZ ICI) Les infographies de la réforme du solde de la taxe d’apprentissage sont disponibles sur le site communautaire des adhérents. Celles-ci sont personnalisables aux couleurs de votre charte graphique respective. N’hésitez pas à vous connecter !

Date de l’évènement : le 13 décembre 2022, de 10h00 à 11h00 Lieu de l’évènement : Visioconférence ZOOM Présentation de l’évolution de la plateforme 0,09% pour les utilisateurs. Découvrez le contenu proposé pour informer vos entreprises du nouveau circuit de la TA 2023 et du recueil des promesses de versements de vos entreprises, pour vous … Continuer la lecture de « Présentation de l’évolution de la plateforme 0,09% pour les utilisateurs adhérents d’AGIRES »