Actualités

IMPORTANT : information de la DGEFP sur le report du versement des 13% du solde de la TA au 30 juin 2020

  La DGEFP nous a informé le 25 mai 2020 que le décret validant le report de paiement des 13% du solde de la taxe d’apprentissage du 1er juin 2020 au 1er juillet 2020, ne serait potentiellement pas publié avant le 1er juin 2020. Ce dernier est en cours de validation par le Conseil d’État. … Continuer la lecture de « IMPORTANT : information de la DGEFP sur le report du versement des 13% du solde de la TA au 30 juin 2020 »

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Information importante : Report du versement des 13% du solde de la Taxe d’apprentissage pour 2020

Le ministère du travail indique qu’un projet de décret est en attente de publication en conseil d’Etat, pour décaler le versement des 13% du solde de la taxe d’apprentissage du 31 mai 2020 au 30 juin 2020.    Dès parution du décret, vous pourrez en prendre connaissance sur notre site.

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Mise à jour des coûts de formation apprentissage

Voici le lien actualisé au 16 avril 2020 de l’ensemble des niveaux de prise en charge des contrats d’apprentissage : https://www.francecompetences.fr/base-documentaire/referentiels-et-bases-de-donnees/

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Organisation pour le passage des diplômes en apprentissage

Veuillez trouver ci-dessous le communiqué de presse du ministère du travail sur l’ « Organisation pour le passage des diplômes en apprentissage » : https://travail-emploi.gouv.fr/actualites/presse/communiques-de-presse/article/organisation-pour-le-passage-des-diplomes-en-apprentissage

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Rapport ordonnance n°2020-428 du 15-04-2020 portant diverses dispositions

Contrats d’apprentissage et de professionnalisation Les durées des contrats d’apprentissage et de professionnalisation et celles des formations ne sont pas applicables en cas de prolongation de contrat par avenant, lorsque la fin d’exécution du contrat survient entre le 12/03 et le 31/07/2020 sans que l’apprenti ou le titulaire du contrat de professionnalisation ait achevé son … Continuer la lecture de « Rapport ordonnance n°2020-428 du 15-04-2020 portant diverses dispositions »

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Ordonnance n°2020-428 du 15 avril 2020 portant diverses dispositions sociales pour faire face à l’épidémie de COVID-19

Adaptation de l’activité partielle Les nouveaux bénéficiaires de l’activité partielle (1/3) : Les apprentis et les bénéficiaires de contrats de professionnalisation, lorsque leur rémunération est au moins égale au SMIC bénéficient d’une indemnité horaire d’activité partielle versée par l’employeur égale à 70 % de la rémunération brute antérieure du salarié telle que déterminée en application … Continuer la lecture de « Ordonnance n°2020-428 du 15 avril 2020 portant diverses dispositions sociales pour faire face à l’épidémie de COVID-19 »

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Point sur les niveaux de prise en charge des contrats d’apprentissage

Rappel de l’ensemble des niveaux de prise en charge mis en ligne par France compétences dans un référentiel unique et applicables aux contrats d’apprentissage par diplôme ou titre et par branche professionnelle :

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Questions/Réponses du ministère sur l’apprentissage :

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Ordonnance portant sur les mesures d’urgence en matière de formation professionnelle et alternance

Les points essentiels à retenir de cette ordonnance du 1er avril parue au JO du 2 avril 2020 : Report de la certification Qualiopi du 01/01/2021 au 01/01/2022 (art 1). Prolongation des contrats d’apprentissage et de professionnalisation pour tenir compte de la suspension de l’accueil des apprentis et des stagiaires par les CFA et les … Continuer la lecture de « Ordonnance portant sur les mesures d’urgence en matière de formation professionnelle et alternance »

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Nouveau décret de mesures adaptatives sur l’apprentissage

Le décret numéro 2020-373 du 30 mars 2020 paru au Journal Officiel du 31 mars 2020 nous fait part de nouvelles mesures adaptatives concernant l’apprentissage. Il fait suite à la situation de crise que nous traversons actuellement. Les principales dispositions modifiées concernent la rémunération des apprentis et les diverses adaptations de la partie réglementaire du … Continuer la lecture de « Nouveau décret de mesures adaptatives sur l’apprentissage »

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Parution des décrets/arrêtés TA

les textes suivants sont parus au JO le 27 décembre 2019 : – Le nouveau processus de dépôt du contrat d’apprentissage (décret n°2019-1489) – TA, solde : dons en nature : valeur comptable des matériels et équipements versés aux CFA (arrêté) – Taxe d’apprentissage 2020 : les conditions de mise en œuvre du solde de 13 % (décret n°2019-1491) – Le … Continuer la lecture de « Parution des décrets/arrêtés TA »

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Arrêté du 30.12.2019 : Liste nationale des organismes habilités à percevoir le solde de la TA

La liste établie par l’arrêté du 30/12/2019 (JO du 05/01/2020) fait état de 58 organismes agissant au plan national pour la promotion de la formation technologique et professionnelle initiale et des métiers, qui peuvent bénéficier de la part de la taxe d’apprentissage (13 % de 0,68 % de la masse salariale) correspondant aux dépenses libératoires effectuées par l’employeur. Cette liste … Continuer la lecture de « Arrêté du 30.12.2019 : Liste nationale des organismes habilités à percevoir le solde de la TA »

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Arrêté du 03/01/2020 fixant le montant forfaitaire de la créance imputable sur le solde de la taxe d’apprentissage

Le principe de la créance forfaitaire imputable sur la taxe d’apprentissage : La créance forfaitaire de 400 euros concerne les entreprises de 250 salariés et plus qui dépassent le quota de 5 % de contrats favorisant l’insertion professionnelle (CFIP), soit : – Les contrats d’apprentissage – Les contrats de professionnalisation – Les contrats de VIE – Les contrats CIFRE Cette … Continuer la lecture de « Arrêté du 03/01/2020 fixant le montant forfaitaire de la créance imputable sur le solde de la taxe d’apprentissage »

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Publication des coûts contrats

Le décret concernant les coûts des contrats d’apprentissage (coût par défaut quand il n’est pas fixé) vient d’être publié au JO. Voir annexes dans le lien suivant : https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000039095520&categorieLien=id

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Mise en oeuvre de la réforme dans les CFA… la suite

Documents source DGEFP/ Ministere du Travail /  juillet 2019  Guide référentiel qualité (guide apportant des précisions sur les modalités d’audit associées au référentiel de certification qualité des organismes prestataires d’actions concourant au développement des compétences) et Q/R sur la mise en oeuvre de la réforme dans les CFA https://travail-emploi.gouv.fr/actualites/l-actualite-du-ministere/modalites-financement-CFA-contrats-apprentissage Télécharger guide_referentiel_qualite_v3-22-07-19.pdf Télécharger QR_mise_en_oeuvre_de_la_reforme_dans_les_cfa_260719.pdf Télécharger Code … Continuer la lecture de « Mise en oeuvre de la réforme dans les CFA… la suite »

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Niveaux de prise en charge des contrats d’apprentissage : France compétences publie ses recommandations

Nous vous invitons à prendre connaissance des premiers résultats des recommandations émises par France Compétences à l’issue de son CA du 13 mars : 163 recommandations correspondant à 6 729 niveaux de prise en charge, mais aussi l’ensemble des 16 027 valeurs retenues, soit 70% des niveaux de prise en charge remontés par les branches professionnelles. Deux étapes importantes : 15 … Continuer la lecture de « Niveaux de prise en charge des contrats d’apprentissage : France compétences publie ses recommandations »

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Webinaire « TA 2019 et réforme » pour les entreprises partenaires de nos écoles adhérentes

Date de l’événement : le 22 Janvier 2019, de 11h00 à 12h00 Lieu de l’événement : en ligne Evénement réservé aux entreprises partenaires des écoles adhérentes à AGIRES Développement : n’hésitez pas à nous contacter pour adhérer ! Fidélisez vos entreprises en leur proposant d’assister à ce webinaire d’informations gratuit sur la TA 2019 et ses évolutions dans les années à venir.

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Décrets du 13 décembre 2018, applicable en 2019

  Décret n° 2018-1139 du 13 décembre 2018 définissant les secteurs d’activité pour lesquels les durées maximales du travail des jeunes travailleurs peuvent être aménagées lorsque l’organisation collective du travail le justifie : https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000037808921&dateTexte=&categorieLien=id   Décret n° 2018-1138 du 13 décembre 2018 relatif aux conditions de compétence professionnelle exigée d’un maître d’apprentissage. Le texte s’applique … Continuer la lecture de « Décrets du 13 décembre 2018, applicable en 2019 »

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Matinale Réforme de la formation professionnelle et de l’apprentissage

AGEFOS PME et AGIRES Développement proposent une matinale « Réforme de la formation professionnelle et de l’apprentissage » réservée aux entreprises, le mercredi 5 décembre 2018 à Paris 15ème https://www.reforme2018.agefos-pme-idf.com/events/matinale-reforme-de-la-formation-professionnelle-et-de-lapprentissage-2

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Spécial réforme CFA et Apprentissage

Date de l’événement : le 26 octobre 2018 de 9h30 à 12h00 Lieu de l’événement :  CCI Paris IDF 6 – 8 avenue de la Porte de Champerret 75017 Paris Réservé aux adhérents d’AGIRES Développement (sur inscription préalable)     C’est Antoine FOUCHER, directeur de cabinet de la ministre du Travail, Muriel PENICAUD,  ex cadre du MEDEF, qui sera présent pour … Continuer la lecture de « Spécial réforme CFA et Apprentissage »

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