Mois : septembre 2019

Le décret concernant les coûts des contrats d’apprentissage (coût par défaut quand il n’est pas fixé) vient d’être publié au JO. Voir annexes dans le lien suivant : https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000039095520&categorieLien=id

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Documents source DGEFP/ Ministere du Travail /  juillet 2019  Guide référentiel qualité (guide apportant des précisions sur les modalités d’audit associées au référentiel de certification qualité des organismes prestataires d’actions concourant au développement des compétences) et Q/R sur la mise en oeuvre de la réforme dans les CFA https://travail-emploi.gouv.fr/actualites/l-actualite-du-ministere/modalites-financement-CFA-contrats-apprentissage Télécharger guide_referentiel_qualite_v3-22-07-19.pdf Télécharger QR_mise_en_oeuvre_de_la_reforme_dans_les_cfa_260719.pdf Télécharger Code … Continuer la lecture de « Mise en oeuvre de la réforme dans les CFA… la suite »

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