Mois : août 2023

Date de l’évènement : le 7 septembre 2023, de 14h30 à 15h30 Lieu de l’évènement : Visioconférence ZOOM Avant le prochain versement prévu à partir du 15 octobre, nous proposons à nos adhérents de faire un point d’étape SOLTéA après la période estivale. Cela sera l’occasion d’échanger et de faire un focus sur les différents … Continuer la lecture de « SOLTéA : point rentrée 2023 »

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Comme l’indique le message du portail SOLTéA, les entreprises vont de nouveau pouvoir effectuer ou reprendre (pour celles qui avaient commencé) leur campagne de fléchage à compter du 28 août jusqu’au 5 octobre inclus. Par ailleurs, les virements correspondants aux fléchages effectués entre le 25 mai et le 6 juillet devraient avoir lieu également la semaine du … Continuer la lecture de « Portail SOLTéA : réouverture pour les entreprises le 28 août 2023 »

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Vous trouverez ci-après les deux décrets parus mi-juillet, précisant les règles de gestion du solde de la TA et notamment les critères de reversement des fonds non affectés. Des arrêtés sont également en attente de publication pour finaliser les quote-part de chaque type de reversement des fonds non affectés. Décret n° 2023-606 du 15 juillet … Continuer la lecture de « Arrêtés du 15 juillet 2023 sur la répartition du solde de la TA »

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CLIQUEZ ICI pour consulter l’arrêté du 17 août 2023 modifiant l’arrêté du 31 août 2022 fixant les niveaux de prise en charge des contrats d’apprentissage définis par les branches, avec codes RNCP et libellés de la certification.

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