février 2020 – AGIRES-TA

Parution des décrets/arrêtés TA

03/02/2020

les textes suivants sont parus au JO le 27 décembre 2019 : – Le nouveau processus de dépôt du contrat d’apprentissage (décret n°2019-1489) – TA, solde : dons en nature : valeur comptable des matériels et équipements versés aux CFA (arrêté) – Taxe d’apprentissage 2020 : les conditions de mise en œuvre du solde de 13 % (décret n°2019-1491) – Le … Continuer la lecture de « Parution des décrets/arrêtés TA »

Arrêté du 30.12.2019 : Liste nationale des organismes habilités à percevoir le solde de la TA

03/02/2020

La liste établie par l’arrêté du 30/12/2019 (JO du 05/01/2020) fait état de 58 organismes agissant au plan national pour la promotion de la formation technologique et professionnelle initiale et des métiers, qui peuvent bénéficier de la part de la taxe d’apprentissage (13 % de 0,68 % de la masse salariale) correspondant aux dépenses libératoires effectuées par l’employeur. Cette liste … Continuer la lecture de « Arrêté du 30.12.2019 : Liste nationale des organismes habilités à percevoir le solde de la TA »

Arrêté du 03/01/2020 fixant le montant forfaitaire de la créance imputable sur le solde de la taxe d’apprentissage

03/02/2020

Le principe de la créance forfaitaire imputable sur la taxe d’apprentissage : La créance forfaitaire de 400 euros concerne les entreprises de 250 salariés et plus qui dépassent le quota de 5 % de contrats favorisant l’insertion professionnelle (CFIP), soit : – Les contrats d’apprentissage – Les contrats de professionnalisation – Les contrats de VIE – Les contrats CIFRE Cette … Continuer la lecture de « Arrêté du 03/01/2020 fixant le montant forfaitaire de la créance imputable sur le solde de la taxe d’apprentissage »