Mois : février 2016

Il s’agit du quota de contrats favorisant l’insertion professionnelle. Il passe de 4% en 2015 à 5 % en 2016. Les taux de la CSA évoluent en conséquence ; ils figurent dans le tableau récapitulatif ci-dessous :  

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Cette contribution alimente le quota et est destinée aux CFA par un abondement direct de l’entreprise. Elle concerne uniquement les entreprises de 250 salariés et +, si celles-ci n’atteignent pas 5 % de leur effectif en contrats favorisant l’insertion. Par « contrats favorisant l’insertion », on entend :   – les jeunes en contrats d’apprentissage,   – les … Continuer la lecture de « CSA »

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La loi du 5 mars 2014 a réformé le paysage des OPCA/OCTA en réduisant considérablement leur nombre, passant de 147 collecteurs (ayant perdu leur habilitation à collecter le 31 décembre 2015) à : 19 collecteurs nationaux de branche (dont 2 interprofessionnels avec une dérogation de 2 ans pour collecter dans toutes les branches) ; 22 collecteurs consulaires … Continuer la lecture de « Réforme OCTA »

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