Infos TA 2023 et campagne d’habilitation 2024

Nous vous avions annoncé fin décembre que la procédure officielle de remontée des informations relatives au rattrapage de la TA 2023 sur la base de la TA 2022 devait se faire en janvier suite aux décrets à paraitre.

Nous avons interrogé ce jour le Ministère de l’Ens. Sup. qui nous informe que le lancement de la campagne (collecte des informations relatives au solde de la TA perçu au titre de 2022 auprès des établissements) a été décalée.

Le processus et les données collectées seront précisées très prochainement dans un décret en conseil d’état et un arrêté.

Nous pouvons d’ores-et-déjà confirmer que, dans le cadre de cette démarche de demande de compensation, il sera nécessaire de fournir une pièce justificative des montants de solde de TA perçus en 2022 (ex : attestation d’un agent comptable public ou expert-comptable, comptes certifiés, …).

Nous vous tiendrons informés bien évidemment dès que nous aurons davantage de visibilité sur l’ouverture du formulaire via la plateforme « démarches simplifiées.fr ».

Par ailleurs, la campagne d’habilitation des établissements candidats à une inscription ou à une réinscription sur la liste 2024 d’habilitation à percevoir la TA est ouverte depuis le mois de novembre (clôturée ou en cours de clôture dans certaines régions).

Avez-vous bien transmis les documents relatifs à votre habilitation auprès des organismes concernés pour figurer sur la liste préfectorale de votre région 2024 ?

Votre présence sur cette liste préfectorale conditionne ensuite votre présence sur SOLTéA car cette année encore, la procédure d’habilitation reste inchangée par rapport à 2023.

En effet, s’agissant des établissements relevant du périmètre des rectorats, les établissements inscrits sur la liste au titre de 2023 ont été contactés par mail (d’où l’importance du contact) par les services instructeurs des rectorats avec un formulaire à remplir.

Si vous n’avez rien reçu et rien transmis ou en cas de doutes, vous pouvez prendre contact d’urgence avec votre organisme de rattachement : Rectorat, DRAJES, DRAC, DRIAAF ou DRIEETS car les listes seront remontées aux préfectures pour publication et transmission à la CDC de façon imminente.