Site agires.com
Le communiqué du Conseil des Ministres du 23 juin 2021 mentionne l’ ordonnance n° 2021-797 du 23 juin 2021, relative au recouvrement, à l’affectation et au contrôle des contributions des employeurs au titre du financement de la formation professionnelle et de l’apprentissage : https://travail-emploi.gouv.fr/actualites/l-actualite-du-ministere/article/collecte-des-contributions-de-formation-professionnelle-et-de-la-taxe-d Cette ordonnance prévoit notamment la mise en place de nouveaux … Continuer la lecture de « Parution de l’ordonnance du transfert du 13% à l’URSSAF en 2023 »
lire la suite