Mois : février 2024

Comme vous le savez, exceptionnellement, le Gouvernement a décidé d’affecter le restant des fonds non répartis sur SOLTéA en 2023 aux établissements qui n’ont pas, à l’issue de leur campagne, recueilli un montant au moins équivalent à celui perçu pour l’année 2022. Afin de permettre à la Caisse des dépôts de répartir ces montants, connectez vous … Continuer la lecture de « IMPORTANT : Lien pour le processus de compensation pour la régularisation TA 2022/2023 »

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Les modalités concernant le processus dérogatoires pour attribuer les fonds aux établissements habilités en 2023 qui ont perçu un montant de taxe d’apprentissage inférieur au montant perçus en 2022 est publié ce jour 9 février 2024 au journal officiel via le décret n° 2024-91 du 08/02/202. Les sommes à distribuer par la Caisse des dépôts … Continuer la lecture de « Décret n° 2024-91 du 8 février 2024 relatif aux modalités dérogatoires d’affectation du solde de la TA 2023 »

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