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Ce décret relatif à la contribution exceptionnelle amende la loi de finances 2022. Il précise les modalités de versement du solde de la taxe d’apprentissage de cette année, au 31 mai 2022 (masse salariale 2021). Cliquez ici pour le télécharger : Décret N°2022-378 du 17 mars – versement solde TA 2022
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