CSA

Cette contribution alimente le quota et est destinée aux CFA par un abondement direct de l’entreprise.
Elle concerne uniquement les entreprises de 250 salariés et +, si celles-ci n’atteignent pas 5 % de leur effectif en contrats favorisant l’insertion.
Par « contrats favorisant l’insertion », on entend :

  – les jeunes en contrats d’apprentissage,

  – les jeunes en contrats de professionnalisation,

  – les jeunes accomplissant un volontariat en entreprise (VIE),

  – les jeunes bénéficiant d’une convention industrielle de formation pour la recherche en entreprises (CIFRE).

La règle est la suivante :

• Le nombre de titulaires d’un contrat favorisant l’insertion professionnelle par année civile est égal à la moyenne sur l’année du nombre mensuel de ces contrats, tous établissements confondus.
• Le nombre mensuel d’alternants est égal au temps de présence de l’alternant en fonction de la quotité réelle de travail au cours du mois.