Réforme OCTA

La loi du 5 mars 2014 a réformé le paysage des OPCA/OCTA en réduisant considérablement leur nombre, passant de 147 collecteurs (ayant perdu leur habilitation à collecter le 31 décembre 2015) à :

• 19 collecteurs nationaux de branche (dont 2 interprofessionnels avec une dérogation de 2 ans pour collecter dans toutes les branches) ;
• 22 collecteurs consulaires régionaux en 2016 (et 13, en 2017, du fait de la réforme des régions) – à noter : un seul agrément régional pour les consulaires (regroupement Chambre de commerce et d’industrie – Chambre de métiers et d’artisanat – Chambre d’agriculture) ;
• les Compagnons du devoir, habilités pendant deux années au niveau national.

Ce nouveau contexte a conduit AGIRES Développement à unir ses forces avec celles d’AGEFOS PME, en concluant une convention d’objectifs communs. L’entreprise doit verser l’intégralité de sa taxe d’apprentissage – et, le cas échéant, sa CSA – à un seul collecteur de son choix (elle n’a aucune possibilité de faire des financements directs). Elle conserve donc sa liberté de choix entre :

• un OCTA de branche ;
• un OCTA « interprofessionnel » – AGIRES Développement est en partenariat avec l’AGEFOS PME ;
• l’OCTA régional consulaire ;
• les Compagnons du devoir.