Parution des décrets/arrêtés TA

les textes suivants sont parus au JO le 27 décembre 2019 :

– Le nouveau processus de dépôt du contrat d’apprentissage (décret n°2019-1489)

– TA, solde : dons en nature : valeur comptable des matériels et équipements versés aux CFA (arrêté)

– Taxe d’apprentissage 2020 : les conditions de mise en œuvre du solde de 13 % (décret n°2019-1491)

– Le report en 2022 de la collecte par les Urssaf de la contribution formation (Loi de finance – amendement : ajout d’un article après l’article 61)