Nouveau report de dates SOLTéA

La CDC annonce que la campagne de répartition est encore modifiée.

Nouveau calendrier :

  • à partir du 15 octobre : émission des seconds versements des fonds répartis à destination des établissements bénéficiaires
  • prolongement des affectation employeurs jusqu’au 9 novembre inclus
  • 9 novembre inclus : nouvelle date limite de renseignement/rectification du RIB des établissements bénéficiaires
  • à partir du 2 décembre  : émission du troisième virement des fonds répartis à destination des établissements bénéficiaires
  • à partir  du 15 décembre : dernière émission du virement relatif à la répartition réglementaire des fonds non répartis par les employeurs

https://www.soltea.education.gouv.fr/espace-public/actualites/la-campagne-de-repartition-est-prolongee-jusquau-10-novembre

Arrêté du 6 oct 2023 calendrier répartition solde de la TA