Bilan chiffré SOLTéA 2023

Ce sont finalement 466,5 M€ qui ont été collectés en 2023 via SOLTéA pour cette première année de collecte. 6 millions de fléchages ont été réalisés par près de 620 000 employeurs.

71 % des montants collectés (334 M€) ont déjà été versés à 10 000 établissements habilités.

Restent encore 132,5 M€, soit 29% de la collecte 2023 à répartir entre les établissements éligibles qui n’ont pas bénéficié d’une collecte au moins équivalente à celle de 2022.

Pour permettre une redistribution de ce montant, à titre exceptionnel, le Gouvernement a présenté un décret au Conseil d’État, toujours en attente de publication au Journal officiel.

Les ministères concernés communiqueront sous peu la mise en œuvre de ce processus de compensation aux établissements concernés.

Visiblement, les règles de répartition du solde et l’algorithme prévus initialement ne sont plus évoqués au profit du rééquilibrage des collectes des établissements, n’ayant pas atteint les montants de collecte de 2022.