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  Les dates du nouveau calendrier SOLTéA ont été publiées et nous vous les partageons. En attendant l’ouverture de la plateforme, les services SOLTéA procèdent à sa mise à jour. Nous vous invitons dès le 6 mai à vous y connecter pour vérifier vos informations ou/et les compléter et informer vos entreprises partenaire de leur … Continuer la lecture de « Calendrier SOLTéA 2024 »

  Tout le monde est dans les starting blocks pour la campagne TA 2024 et vous êtes nombreux à nous interroger … Sauf que nous n’avons toujours aucune information à ce sujet, à part des « bruits de couloirs » sur des dates que nous savons peu fiables. La Caisse des dépôts nous a informé la semaine … Continuer la lecture de « SOLTéA 2024… »

Comme vous le savez, exceptionnellement, le Gouvernement a décidé d’affecter le restant des fonds non répartis sur SOLTéA en 2023 aux établissements qui n’ont pas, à l’issue de leur campagne, recueilli un montant au moins équivalent à celui perçu pour l’année 2022. Afin de permettre à la Caisse des dépôts de répartir ces montants, connectez vous … Continuer la lecture de « IMPORTANT : Lien pour le processus de compensation pour la régularisation TA 2022/2023 »

Les modalités concernant le processus dérogatoires pour attribuer les fonds aux établissements habilités en 2023 qui ont perçu un montant de taxe d’apprentissage inférieur au montant perçus en 2022 est publié ce jour 9 février 2024 au journal officiel via le décret n° 2024-91 du 08/02/202. Les sommes à distribuer par la Caisse des dépôts … Continuer la lecture de « Décret n° 2024-91 du 8 février 2024 relatif aux modalités dérogatoires d’affectation du solde de la TA 2023 »

Nous vous avions annoncé fin décembre que la procédure officielle de remontée des informations relatives au rattrapage de la TA 2023 sur la base de la TA 2022 devait se faire en janvier suite aux décrets à paraitre. Nous avons interrogé ce jour le Ministère de l’Ens. Sup. qui nous informe que le lancement de la … Continuer la lecture de « Infos TA 2023 et campagne d’habilitation 2024 »

La loi visant à faciliter la mobilité internationale des alternants a été promulguée par le Président de la République le 27 décembre 2023 et publiée au Journal officiel le 28 décembre dernier. Les points à retenir : Mise en veille possible du contrat d’apprentissage pour faciliter les mobilités de plus de quatre semaines. Plus de … Continuer la lecture de « En route pour l’Erasmus de l’apprentissage »

L’aide au recrutement d’alternants (contrats d’apprentissage et de professionnalisation – de 30 ans) est maintenue pour les contrats conclus du 01/01/2024 au 31/12/2024. Son montant est de 6.000 € maximum pour la première année du contrat visant un diplôme ou titre de niveau inférieur ou égal au niveau 7 du CNCP (cumulable avec les aides … Continuer la lecture de « Aides recrutement d’alternants reconduites pour les entreprises »

Ce sont finalement 466,5 M€ qui ont été collectés en 2023 via SOLTéA pour cette première année de collecte. 6 millions de fléchages ont été réalisés par près de 620 000 employeurs. 71 % des montants collectés (334 M€) ont déjà été versés à 10 000 établissements habilités. Restent encore 132,5 M€, soit 29% de … Continuer la lecture de « Bilan chiffré SOLTéA 2023 »

Date de l’évènement : le 7 décembre 2023, de 10h00 à 11h30 Lieu de l’évènement : Visioconférence ZOOM Session de partage sur la 3ème échéance SOLTéA, avec informations 2024 et participation de 3 nouvelles entreprises : Forvia Galeries Lafayette SEB Session réservée à nos adhérents : Cliquez ICI

Pour donner suite à vos nombreuses interrogations, AGIRES a sollicité de nouveau la CDC et le Ministère de l’Ens. Sup. le 8 novembre dernier, pour avoir confirmation de ce que nous vous avons annoncé lors de la session du 7 novembre, concernant l’instruction de la campagne 2024. A ce jour, nous vous confirmons que la … Continuer la lecture de « News – Campagne d’habilitation TA 2024 »

Le décret n° 2023-945 du 13 octobre 2023 « fixe les niveaux de prise en charge applicables aux contrats d’apprentissage conclus à compter de sa date d’entrée en vigueur et aux contrats d’apprentissage conclus à compter du 8 septembre 2023, pour la durée restante de ces contrats ». Téléchargez le décret

La CDC annonce que la campagne de répartition est encore modifiée. Nouveau calendrier : à partir du 15 octobre : émission des seconds versements des fonds répartis à destination des établissements bénéficiaires prolongement des affectation employeurs jusqu’au 9 novembre inclus 9 novembre inclus : nouvelle date limite de renseignement/rectification du RIB des établissements bénéficiaires à partir du 2 décembre  : … Continuer la lecture de « Nouveau report de dates SOLTéA »

Cliquez ICI pour consulter le décret du 6 septembre 2023 fixant les modalités de détermination des niveaux de prise en charge des contrats d’apprentissage.

Date de l’évènement : le 7 septembre 2023, de 14h30 à 15h30 Lieu de l’évènement : Visioconférence ZOOM Avant le prochain versement prévu à partir du 15 octobre, nous proposons à nos adhérents de faire un point d’étape SOLTéA après la période estivale. Cela sera l’occasion d’échanger et de faire un focus sur les différents … Continuer la lecture de « SOLTéA : point rentrée 2023 »

Comme l’indique le message du portail SOLTéA, les entreprises vont de nouveau pouvoir effectuer ou reprendre (pour celles qui avaient commencé) leur campagne de fléchage à compter du 28 août jusqu’au 5 octobre inclus. Par ailleurs, les virements correspondants aux fléchages effectués entre le 25 mai et le 6 juillet devraient avoir lieu également la semaine du … Continuer la lecture de « Portail SOLTéA : réouverture pour les entreprises le 28 août 2023 »

Vous trouverez ci-après les deux décrets parus mi-juillet, précisant les règles de gestion du solde de la TA et notamment les critères de reversement des fonds non affectés. Des arrêtés sont également en attente de publication pour finaliser les quote-part de chaque type de reversement des fonds non affectés. Décret n° 2023-606 du 15 juillet … Continuer la lecture de « Arrêtés du 15 juillet 2023 sur la répartition du solde de la TA »

CLIQUEZ ICI pour consulter l’arrêté du 17 août 2023 modifiant l’arrêté du 31 août 2022 fixant les niveaux de prise en charge des contrats d’apprentissage définis par les branches, avec codes RNCP et libellés de la certification.

L’arrêté des frais de gestion de la Caisse des dépôts (CDC) du 15 juin 2023 est paru le 29 juin. Celui-ci ne fixe pas de taux immédiat, mais un maximum de dépenses pour la CDC.   Le taux définitif pour cette année ne sera connu que l’année prochaine à la suite de la campagne 2023. … Continuer la lecture de « Parution de l’arrêté des frais de gestion de la Caisse des dépôts (CDC) le 29 juin 2023 »

En cette période stratégique depuis l’ouverture de la plateforme SOLTéA aux entreprises le 25 mai, une rectification de date est à prendre en compte.   En effet, la caisse des dépôts a procédé à une modification début juin. Les entreprises auront la possibilité de flécher leurs fonds jusqu’au 6 septembre et non le 7 septembre.   Bien … Continuer la lecture de « SOLTéA : modification de date »

France compétences informe d’un nouveau report concernant la prochaine mise en place des nouveaux NPEC. Initialement prévus en avril 2023, puis repoussés en juillet, ces nouveaux NPEC sont finalement reportés au mois de septembre 2023. https://www.via-competences.fr/pro/formation/alternance/apprentissage/niveau-de-prise-en-charge-npec-des-couts-contrats-apprentissage-157125.kjsp