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Comme vous le savez, exceptionnellement, le Gouvernement a décidé d’affecter le restant des fonds non répartis sur SOLTéA en 2023 aux établissements qui n’ont pas, à l’issue de leur campagne, recueilli un montant au moins équivalent à celui perçu pour l’année 2022.
Afin de permettre à la Caisse des dépôts de répartir ces montants, connectez vous sur https://www.demarches-simplifiees.fr/commencer/enquete-soltea afin de répondre à une enquête d’environ 7 mn avant le 14 mars 2024.
Celle-ci comporte différentes questions et vous demande de fournir des pièces justificatives pour être éligible aux reversements qui, a priori, se feront vers le mois d’avril.
Passé le délai du 14 mars sans réponse de votre part, aucune compensation ne pourra être versée.
Les versements opérés le cas échéant par la Caisse des dépôts seront visibles sur votre espace en ligne SOLTéA à l’issue de la procédure.
Nous sommes toujours en attente de l’arrêté ad hoc des ministres chargés de l’Éducation nationale, de la formation professionnelle et de l’enseignement supérieur.