
Voici deux nouveaux arrêtés du 31 août 2022 :
– le premier fixe, en complément du référentiel du 27 juillet 2022, les montants de financement à défaut pour 3 900 formations dont les coûts n’ont pas été fixé par les branches au 27 juillet 2022 : Arrêté du 31-08-2022 fixant les niveaux de prise en charge des contrats d’apprentissage
– le second fixe le montant de financement des coûts contrats pour les nouvelles formations en attente de fixation par les branches et France Compétences (coûts d’amorçage) : Arrêté du 31-08-2022 fixant les niveaux d’amorçage des contrats d’apprentissage Arrêté du 31-08-2022 fixant les niveaux de prise en charge des contrats d’apprentissage