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La DGEFP nous a informé le 25 mai 2020 que le décret validant le report de paiement des 13% du solde de la taxe d’apprentissage du 1er juin 2020 au 1er juillet 2020, ne serait potentiellement pas publié avant le 1er juin 2020. Ce dernier est en cours de validation par le Conseil d’État.
Ce report exceptionnel est lié à la crise sanitaire actuelle.
Le ministère du travail a déjà communiqué sur le report de paiement et précise que celui-ci est bien à appliquer par les entreprises.
Vous trouverez sur notre site le décret d’application, dès sa publication.