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Les modalités concernant le processus dérogatoires pour attribuer les fonds aux établissements habilités en 2023 qui ont perçu un montant de taxe d’apprentissage inférieur au montant perçus en 2022 est publié ce jour 9 février 2024 au journal officiel via le décret n° 2024-91 du 08/02/202.
Les sommes à distribuer par la Caisse des dépôts et consignations correspondent au 132,5 Millions d’€ qui n’ont pas été fléchés par les entreprises.
Le texte prévoit que s’il devait subsister un reliquat à l’issue de cette procédure, celui-ci serait réparti à parts égales entre tous les établissements habilités et si la somme ne permet pas d’opérer l’affectation, la Caisse des dépôts et consignations affecterait à ces établissements une fraction identique pour chacun des établissements habilités.
Reste à paraitre l’arrêté des ministres chargés de l’Éducation nationale, de la formation professionnelle et de l’enseignement supérieur qui définira la nature et le contenu des informations nécessaires à la mise en œuvre, les modalités de transmission et de traitement de ces informations et le calendrier de mise en œuvre de ces dispositions.