Nouveau décret du 13.10.2023 sur les NPEC des contrats d’apprentissage

Le décret n° 2023-945 du 13 octobre 2023 « fixe les niveaux de prise en charge applicables aux contrats d’apprentissage conclus à compter de sa date d’entrée en vigueur et aux contrats d’apprentissage conclus à compter du 8 septembre 2023, pour la durée restante de ces contrats ».

Téléchargez le décret